Licenciement pour absence prolongée : le remplacement définitif du salarié est exigé

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Le licenciement d’un salarié absent pour maladie de façon prolongée suppose que ces absences perturbent réellement le fonctionnement de l’entreprise mais aussi que le salarié licencié soit remplacé définitivement. En l’absence de remplacement définitif, le licenciement n’a pas de cause réelle et sérieuse.

Licencier des absences maladie. – La maladie d’un salarié ne peut pas justifier un licenciement. Celui-ci serait nul car discriminatoire (c. trav. art. L. 1132-1). En revanche, les conséquences de l’absence de l’intéressé, en cas d’absences répétées ou de maladie prolongée, sur le fonctionnement de l’entreprise peuvent motiver son licenciement si deux conditions cumulatives sont remplies :
-d’une part, les absences doivent perturber le fonctionnement de l’entreprise, ces répercussions devant être réelles ;
-d’autre part, le salarié doit être remplacé à titre définitif par l’embauche d’un salarié en contrat à durée indéterminée (cass. soc. 20 mai 2009, n° 08-40432 D).

Absence de remplacement du salarié licencié. – En pratique, le remplacement définitif du salarié licencié peut consister soit en une embauche sur le poste du salarié licencié, soit en une embauche pour occuper le poste d’un autre salarié de l’entreprise qui est lui-même muté sur le poste du salarié licencié.

Dans l’affaire du 27 janvier 2016, l’employeur n’avait pas établi le caractère définitif du remplacement de la salariée licenciée : l’affectation temporaire et ponctuelle, même de façon répétée, d’un salarié « itinérant » ne suffisait pas. Il n’établissait pas non plus de remplacement définitif par mutation interne. Par ailleurs, la répartition en interne de certaines tâches à des collègues ne correspond pas non plus à un remplacement (cass. soc. 31 octobre 2006, n° 05-42206 D).

Par conséquent, une des deux conditions précitées n’étant pas remplie, le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation confirme, par ailleurs, que le licenciement prononcé dans ces conditions n’est pas nécessairement nul, au prétexte qu’il serait fondé sur l’état de santé (cass. soc. 16 juillet 1998, n° 97-43484, BC V n° 394). Ainsi, la cour d’appel a refusé de constater la nullité du licenciement, après avoir relevé l’absence d’éléments de nature à laisser présumer l’existence d’une discrimination. Sa décision est également validée sur ce point.

cass. soc. 27 janvier 2016, n° 14-10084 FPB

Extraits FLASHS RF SOCIAL DU 02/02/2016

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