L’aide « embauche du premier salarié » est ajustée par décret

Share Button

Dans le cadre du programme « Tout pour l’emploi dans les TPE-PME », une aide à l’embauche a été créée pour les entreprises embauchant un premier salarié (décret 2015-806 du 3 juillet 2015, JO du 4).

Un décret du 25 janvier 2016 ajuste ce dispositif et le rapproche sur certains points de la nouvelle aide à l’embauche créée au profit des PME de moins de 250 salariés.

L’aide « 1re embauche » qui était réservée aux embauches en CDI ou en CDD de plus de 12 mois est désormais également ouverte aux CDD d’au moins 6 mois.

La date butoir des embauches concernées est repoussée au 31 décembre 2016, contre le 8 juin 2016 initialement prévu.

Les changements suivants sont également adoptés :

-l’entreprise va continuer à bénéficier de l’aide 1re embauche lorsque le salarié précédemment lié à l’entreprise par un CDD y ayant ouvert droit conclut un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois ;

-l’aide « 1re embauche » est versée, à échéance de chaque période trimestrielle, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié : cette attestation, adressée sous forme dématérialisée à l’ASP, doit être fournie dans les 6 mois (au lieu de 3) suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat ;

-l’aide « 1re embauche » peut être versée au titre d’un salarié en contrat de professionnalisation et dont la durée du contrat est d’au moins 6 mois.

Il est également prévu qu’en cas de non versement de l’aide « 1re embauche » lié à des périodes d’absence du salarié sans maintien de la rémunération, l’aide puisse être versée pour les périodes d’activité du salarié jusqu’au 31 décembre 2019 inclus, sur la base des attestations de l’employeur justifiant la présence du salarié. La période d’aide dont l’employeur n’a pas pu bénéficier peut ainsi, en quelque sorte, être reportée.

Décret 2016-40 du 25 janvier 2016, JO du 26

Extrait du Dépêches RF SOCIAL du 26/01/2016 

Share Button
Partager :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *